Carte grise voiture d’occasion : démarche complète en 2026
La carte grise est le document officiel qui atteste de la propriété d’une voiture d’occasion et permet de circuler légalement. Depuis la généralisation des téléprocédures, la demande se fait principalement via l’ANTS, mais plusieurs étapes et vérifications restent impératives pour éviter les refus ou des délais rallongés.
Ce guide rassemble, de manière pratique et opérationnelle, les démarches administratives à suivre pour un changement de titulaire après l’achat d’une voiture d’occasion : pièces à préparer, procédure pas à pas sur l’ANTS, calcul du coût selon la région et erreurs fréquentes à éviter.
Article rédigé par Lucas Vasseur, rédacteur web spécialisé dans l’écosystème automobile français. Ancien agent administratif sous-préfecture immatriculation, ancien rédacteur en chef adjoint d’un magazine auto régional. Spécialiste de l’actualité produit, des biographies de l’industrie auto et des démarches administratives.
Résumé pratique pour faire la carte grise d’une voiture d’occasion : documents, délais et coûts. Prépare les pièces avant la vente.
- 📌 En 30 jours après la vente, faire le changement de titulaire.
- ⚡ Scanner la carte grise barrée et le Cerfa sur place pour gagner du temps.
- ⏱ CPI imprimable immédiatement, carte grise définitive reçue sous 5 à 10 jours ouvrés.
- ⚠️ Vérifier l’absence de gage via Histovec, gratuit et rapide.
Qui doit demander la carte grise après l’achat d’une voiture d’occasion
Le changement de titulaire incombe à l’acheteur du véhicule. Dès la signature du certificat de cession, l’acheteur dispose de 30 jours pour effectuer la démarche d’immatriculation à son nom auprès de l’ANTS. Pendant ce délai, la circulation est possible avec le coupon détachable de l’ancienne carte grise, complété et signé par le vendeur.
Cette règle s’applique aux achats entre particuliers comme aux achats effectués auprès d’un professionnel, mais les pièces demandées et les modalités peuvent varier selon le cas.
En un coup d’œil, les informations essentielles pour immatriculer une voiture d’occasion
| Démarche | Qui est concerné | Prix indicatif | Délai indicatif | Site officiel |
|---|---|---|---|---|
| Changement de titulaire (achat d’occasion) | Acheteur d’un véhicule d’occasion | Variable, selon la région et CV | CPI immédiat, carte grise 5 à 10 jours | ants.gouv.fr |
| Vérification non-gage / HistoVec | Acheteur / vendeur | Gratuit | Immédial | HistoVec (guide) |
| Demande via professionnel agréé | Tout acquéreur souhaitant déléguer | Frais de service 20 à 50 € en moyenne | Variable, souvent plus rapide | professionnels habilités |
Pièces à fournir pour une carte grise d’une voiture d’occasion
La liste varie selon que l’achat se fasse entre particuliers ou auprès d’un pro. Voici les pièces demandées le plus souvent pour une vente entre particuliers.
- Carte grise de l’ancien propriétaire, barrée avec la mention « Vendu le [date] » et signée par le vendeur (format photo ou scan lisible).
- Certificat de cession (Cerfa n°15776), rempli et signé par les deux parties, en PDF ou photo.
- Justificatif d’identité du nouveau titulaire, carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (scan clair).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, quittance de loyer), format PDF/JPG.
- Contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (original ou copie scannée).
- Certificat de situation administrative (non-gage), téléchargeable gratuitement via HistoVec.
- Moyen de paiement en ligne (carte bancaire) pour régler la taxe et frais.
Procédure étape par étape sur l’ANTS pour un changement de titulaire
La téléprocédure s’effectue via le compte personnel sur ants.gouv.fr. Préparer les scans avant d’ouvrir la session accélère fortement le traitement.
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Créer ou se connecter à son compte ANTS
Créer un compte avec une adresse email valide, ou se connecter via FranceConnect. Le numéro de permis peut être demandé mais n’est pas systématique.
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Sélectionner la bonne démarche
Choisir « Demander un certificat d’immatriculation », puis « Acheter un véhicule d’occasion ». L’interface propose des formulaires adaptés selon le type d’acheteur.
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Saisir les informations du véhicule
Renseigner la plaque, le numéro de formule (situé en haut à droite de l’ancienne carte grise) et les caractéristiques techniques. Ce numéro permet à l’ANTS de retrouver l’historique du véhicule.
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Téléverser les documents
Joindre les scans ou photos lisibles des pièces demandées (formats acceptés : PDF, JPG, PNG, taille max ~5 Mo par fichier). Vérifier que les bordures ne masquent pas les infos.
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Payer la taxe et finaliser la demande
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Le montant est calculé automatiquement selon la région, la puissance fiscale et l’âge du véhicule.
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Recevoir le CPI et la carte grise
Un certificat provisoire imprimable est délivré immédiatement, permettant de circuler le temps de la réception du document définitif, envoyée par courrier sécurisé.
Prix et calcul de la carte grise : comment s’y retrouver
Le coût dépend principalement du tarif régional par cheval fiscal, de la puissance du véhicule et de taxes fixes. Plusieurs régions pratiquent des exonérations partielles pour les véhicules électriques.
| Région | Prix / CV fiscal (2026) | Exemple : véhicule 5 CV (approx.) |
|---|---|---|
| Île-de-France | 54,95 € | ~280 € |
| Occitanie | 44,50 € | ~230 € |
| Bretagne | 51,00 € | ~265 € |
| Nouvelle-Aquitaine | 41,00 € | ~215 € |
| Pays de la Loire | 48,00 € | ~250 € |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43,50 € | ~225 € |
À ces montants s’ajoutent des frais fixes (taxe de gestion, redevance d’acheminement), généralement entre 15 et 25 €. Certaines régions appliquent une demi-taxe pour les jeunes titulaires de permis, automatisée lors du calcul sur l’ANTS.
Délais d’obtention et gestion des retards
Après validation, un certificat provisoire imprimable est délivré immédiatement. La carte grise définitive arrive en moyenne sous 5 à 10 jours ouvrés par courrier sécurisé.
En cas de dossier incomplet ou d’anomalie (contrôle technique non conforme, absence du certificat de cession, problème de non-gage), le délai peut s’allonger jusqu’à trois semaines. L’ANTS contacte alors le titulaire par email pour demander des pièces complémentaires.
Si le site ANTS est indisponible, il est possible de confier la démarche à un professionnel agréé ou à une association habilitée, au prix de frais de service.
Erreurs fréquentes à éviter lors du changement de titulaire
- Oublier le certificat de cession, ce qui bloque systématiquement la demande.
- Fournir une carte grise non barrée ou sans date ; la mention « Vendu le [date] » et la signature du vendeur sont indispensables.
- Envoyer des photos illisibles (bords coupés, flou) des documents, entraînant un rejet du dossier.
- Indiquer une mauvaise adresse, la carte grise sera envoyée à l’adresse saisie et un envoi à la mauvaise adresse est difficilement rectifiable.
- Confondre mandat et autorisation : si la démarche est faite par un tiers, fournir un mandat signé et les pièces d’identité du mandataire.
Avant la signature, il est conseillé d’utiliser le guide sur histo vec pour vérifier l’absence de gage et l’historique du véhicule, et de contrôler le carnet d’entretien et le rapport du contrôle technique. Ces vérifications évitent des déconvenues après l’achat.
Que faire si l’ANTS rejette la demande ou si le dossier est bloqué
Recevoir un message de refus implique généralement la fourniture d’un document manquant ou d’une information erronée. Vérifier l’email associé au compte ANTS et suivre les instructions de complément.
Il est possible de corriger certaines informations directement depuis le suivi de la demande sur le compte ANTS. Pour les cas complexes (litige avec le vendeur, gage non déclaré), prendre contact avec la préfecture ou un professionnel habilité peut s’avérer nécessaire.
Listes utiles avant la signature de la vente
- Vérifier que la carte grise est au nom du vendeur et qu’elle n’est pas barrée avant de la faire barrer en votre présence.
- Contrôler le rapport du contrôle technique et l’historique via HistoVec.
- Remplir le Cerfa de cession en deux exemplaires distincts pour acheteur et vendeur.
- Demander un relevé d’identité du véhicule (numéro VIN) et comparer avec les inscriptions sur la voiture.
Liens internes utiles
Pour compléter la démarche, consulter les dossiers pratiques suivants sur le site :
- contrôle technique
- HistoVec et non-gage
- modèle du certificat de cession
- professionnels habilités pour immatriculation
- tarifs régionaux carte grise
Questions fréquentes
Je viens d’acheter une voiture d’occasion, quelles sont les premières démarches pour la carte grise ?
Vous devez faire la demande de certificat d’immatriculation dans un délai d’un mois après la vente en vous appuyant sur le certificat de cession signé. Concrètement, il faut réunir la carte grise barrée, l’attestation de contrôle technique conforme si le véhicule a plus de 4 ans, et votre justificatif d’identité pour déposer le dossier en ligne sur le site officiel ou via un professionnel habilité.
J’ai perdu la carte grise du véhicule que j’ai acheté, que dois-je faire ?
Vous devez demander un duplicata en fournissant la preuve d’achat et une déclaration de perte. Le duplicata se fait en ligne et est généralement traité sous quelques jours à quelques semaines selon l’affluence des services.
Mon dossier est bloqué sur le site de l’ANTS, comment débloquer ma demande ?
Vérifiez d’abord que tous les documents sont lisibles et que les informations correspondent exactement au certificat de cession et au contrôle technique. Si tout est correct, contactez l’assistance en ligne de l’ANTS ou passez par un professionnel habilité qui pourra relancer la procédure; les délais de traitement peuvent varier de 48 heures à plusieurs semaines selon le motif du blocage.
J’ai acheté une voiture étrangère, puis-je immatriculer en France directement ?
Oui, mais vous devrez justifier de la conformité du véhicule et souvent fournir un quitus fiscal pour prouver que la TVA est réglée. La procédure inclut des contrôles spécifiques et peut allonger les délais de délivrance du certificat d’immatriculation de quelques jours à plusieurs semaines.
On me dit que je dois payer la taxe régionale, combien cela va me coûter ?
Le montant de la taxe dépend du cheval fiscal de la région et de la puissance du véhicule, il est donc variable. En pratique le coût se calcule « entre X et Y euros selon la région et le cheval fiscal », la facture finale apparaît lors de la finalisation de la demande en ligne.
J’ai reçu un certificat provisoire, combien de temps est-il valable ?
Le certificat d’immatriculation provisoire est valable généralement 1 mois, parfois jusqu’à 2 mois selon le cas. Pendant cette période vous pouvez circuler en attendant la carte grise définitive, vérifiez la date précise inscrite sur le document provisoire.
Je veux changer l’adresse sur la carte grise que j’ai achetée, comment faire ?
La modification d’adresse se fait en ligne avec un justificatif de domicile de moins de six mois et votre pièce d’identité. La mise à jour est souvent traitée sous quelques jours et vous recevrez soit un certificat provisoire soit la nouvelle carte selon le cas.
J’ai acheté le véhicule à une société, quels documents supplémentaires sont demandés ?
Il faudra fournir l’extrait Kbis de la société ou un justificatif d’immatriculation de l’entreprise ainsi que la personne habilitée signant le certificat de cession. Ces pièces complètent le dossier et peuvent rallonger la vérification administrative de quelques jours.
Je souhaite passer par un professionnel pour la carte grise, quels avantages ai-je ?
Le professionnel habilité peut prendre en charge la totalité du dossier, relancer l’ANTS et corriger les erreurs de saisie, ce qui réduit les risques de rejet. En contrepartie il facture des frais de service en plus des taxes officielles, mais cela accélère souvent la délivrance du certificat.
Comment obtenir le certificat de non-gage gratuitement ?
Le certificat de non-gage (situation administrative) est accessible gratuitement via HistoVec avec la plaque et le numéro de formule. Ne pas payer pour ce document, il est public et gratuit.
Quels formats de fichiers sont acceptés sur l’ANTS pour les pièces ?
Les formats usuels sont PDF, JPG et PNG, avec une taille maximale généralement autour de 5 Mo par fichier. Veiller à la lisibilité et à l’absence de bords coupés.
La carte grise d’une voiture électrique coûte-t-elle moins cher ?
Beaucoup de régions exonèrent partiellement ou totalement la composante régionale pour les véhicules électriques, ce qui réduit fortement le montant final. L’ANTS applique l’exonération automatiquement si elle est en vigueur dans la région du titulaire.
Puis-je faire la demande de carte grise si je n’ai pas de permis de conduire ?
Oui, l’absence de permis n’empêche pas une demande d’immatriculation, mais certaines informations personnelles demandées sur le formulaire peuvent être différentes. Le compte ANTS peut être créé sans numéro de permis.
Que faire si le vendeur refuse de signer la carte grise sur place ?
Sans la carte grise barrée et signée, la transaction est incomplète. Exiger la signature ou renoncer à la vente. Conserver tout échange écrit et, en cas de litige, solliciter une assistance juridique.
